Sac d'embrouilles et impasses : les actes qui trompent

Rectification d'acte pour Louis Borrel d'Albine

L'an mil huit cet cinquante six et le 5 mai à 10 heures du matin : pardevant nous Louis Chabbert adjoint remplissant par délégation du maire la fonction d'officier de l'état civil de la commune de St Amans-Soult, l'acte de rectification dont la teneur suit a été transcrit sur les registres de l'etat-civil de la susdite commune.

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir Salut.

Le tribunal de première instance séant à Castres, département du Tarn a rendu le jugement dont la teneur suit.

Le procureur impérial prés le tribunal de première instance de Castres a l'honneur d'exposer que le nommé Louis Bourrel désirant obtenir les dispenses d'alliance pour contracter mariage, se trouve dans la nécessité de faire rectifier diverses erreurs intervenues dans les actes d'état civil dont les expéditions doivent être jointes au dossier produit à l'appui de sa demande.

En effet, il résulte de son acte de naissance qu'il porte le prénom de Louis, cependant il est désigné sous le prénom de Jean : 1° Dans l'acte de naissance de son enfant Jacques en date à St Amans Soult du 26 décembre 1846, 2° dans l'acte de naissance de son enfant Rosalie en date à Rouairoux du 2 décembre 1849, 3° Dans l'acte de naissance de son enfant Marie en date à Rouairoux du 14 décembre 1851 St Amans Valtoret, 4° Dans l'acte de décès de son enfant Marie en date à St Amans Valtoret du 1er décembre 1854, 5° Dans l'acte de décès d'Anne Rouanet son épouse en date à St Amans Valtoret du 9 février 1855.

Dans ces divers acte et dans l'acte de naissance de Louis, enfant naturel, en date à St Amans Valtoret du 14 janvier 1856, le nom de Louis Bourrel est tantôt écrit Bourrel et tantôt Borrel, tandisque l'orthographe vraie est Bourrel.

Une nouvelle erreur qu'il importe aussi de rectifier est encore intervenue dans l'acte de décès de Pierre Bourrel son père, en date à St Amans Soult du 18 octobre 1842, où ce dernier est désigné sous le prénom de Jacques tandis que son véritable prénom est Pierre ainsi qu'il conste de son acte de mariage du 30 mai 1815.

Requiert en conséquence le soussigné qu'il plaisde au tribunal ordonner :

1° Que les actes de naissance (...) soit rectifiés en ce sens que Louis Bourrel y sera désigné sous le prénom de Louis et non sous le prénom de Jean.

2° Que dans ceux des divers actes où le nom est écrit Borrel et dans l'acte de naissance de Louis enfant naturel désigné comme étant né dans la maison de Louis Borrel, le nom Bourrel sera substitué au nom Borrel.

3° Que l'acte de décès de Pierre Bourrel sera rectifié en ce sens qu'il sera désigné sous le prénom de Pierre et non sous le prénom de Jacques.

4° Que le jugement à intervenir sera transcrit sur les registres courants des communes (...) et que mention en sera faite en ce qui le concerne, en marge de chaque acte rectifié et qu'à l'avenir il n'en sera plus délivré expédition qu'avec la rectification ordonnée, le tout sans frais, vu l'état d'indigence légalement constaté.

Fait au parquet à Castres le 16 avril 1856 ...

A.D. Tarn en ligne - St Amans-Soult 1856 - Acte n°28