Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site minervois-gen.org

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part « Histoire et Généalogie en Minervois », en abrégé « H.G.M. », ci-après dénommé H.G.M., met à disposition de ses utilisateurs le site minervois-gen.org et les services disponibles sur ce dernier, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée
au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de H.G.M. à l'adresse URL suivante https://minervois-gen.org implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site minervois-gen.org est assurée par l'association « Histoire et Généalogie en Minervois », ci-après dénommée « H.G.M. ».
« H.G.M. » est une association régie par la loi 1901. Elle est inscrite à la préfecture de l'Aude sous le n° 409942. Elle a pour objet de rassembler les amateurs d'histoire locale, de généalogie et d'archéologie, etc. ... afin qu'ils se rencontrent pour étudier l'histoire du Minervois et la généalogie des familles de la région, ou s'y rattachant.
Son siège social se situe 22 rue Pontus de la Gardie – 11190 – CAUNES-MINERVOIS, Téléphone : 04.68.24.59.58
Le directeur de la publication est le président de H.G.M.
L'hébergeur du site est la société O2SWITCH, SARL au capital de 100.000 Euros dont le siège social se situe à CLERMONT-FERRAND.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet la définition des différents termes essentiels.

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au site.
  • Membre Site : l'utilisateur devient « Membre Site » lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Membre HGM : Personne à jour de sa cotisation à l'association H.G.M.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l’identification d'un utilisateur . L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Des articles d'informations sur l'association, son organisation, son historique, ses activités, des brèves de registre, etc..
  • Une rubrique « généalogie » permettant de consulter les arbres généalogiques de ses « Membres H.G.M. » et autres familles.
  • Une rubrique « Cartes postales » permettant de visualiser les cartes postales déposées par ses « Membres H.G.M ».
  • Une rubrique « Forum » permettant aux « Membres Site » de poser des questions sur des sujets liés à l'histoire, au patrimoine ou à la généalogie dans le Minervois.
  • Une boutique en ligne permettant l'achat de la revue trimestrielle éditée par l'association en format papier ou en fichier au format .pdf pour certaines.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux « Membres Site ». Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en s'inscrivant sur le site. Il n'est pas nécessaire d'être « Membre H.G.M. » de l'association pour s'inscrire sur le site, cependant les « Membres H.G.M. » de l'association peuvent se voir octroyer des avantages supplémentaires, comme par exemple le mise en ligne de son arbre généalogique et l'abonnement à la revue trimestrielle éditée par H.G.M..

L'utilisateur « Membre Site » peut accéder à la « boutique » pour faire l'achat d'anciennes revues, même s'il n'est pas « Membre H.G.M. ». Dans ce cas, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le site. L'accès et l'utilisation de ce service sont régis par les conditions générales de vente (CGV).

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de H.G.M.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site via ce formulaire de contact .

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

  • H.G.M. reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.
  • Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, fichiers, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
  • Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de H.G.M.
  • La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
  • L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
  • Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou à la morale. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
  • Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel via la rubrique « Mon compte » ;
  • un formulaire de contact via la rubrique « Nous contacter » ;
  • par voie postale à H.G.M. - 22 rue Pontus de la Gardie -11160 – Caunes-Minervois.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, mais s'engage à les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de H.G.M. qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de H.G.M. Aucune autorisation ou demande d’information préalable n'est nécessaire à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de H.G.M. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, H.G.M. se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet ou à l'éthique de H.G.M.

Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Français sont compétents.

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux « Membres Site» de publier des commentaires et d'utiliser le forum. Il permet aux « Membres HGM » de publier des données généalogiques. H.G.M. se réserve le droit de supprimer les publications des « Membres HGM » dès lors qu'ils ne font plus partie de l'association.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle tels que définis à l'article 5.